Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, de démolir, 1984-1991
Répertoire détaillé :
Versement 2230W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Direction des Subdivisions
Bureau : Subdivision de Colmar Est
Sommaire
Permis de construire (PC) des communes dépourvues de POS, permis de démolir (PD) et déclarations de travaux (DT). Dossiers d’urbanisme de la compétence de l’État.
Art 1-2 : Commune de GEISWASSER
Art 3-4 : Commune de NAMSHEIM
Art 5-8 : Commune de URSCHENHEIM
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1991
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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