Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, 1968
Répertoire détaillé :
Versement 1799W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Service de l’Urbanisme et de l’Habitat
Bureau : Application du droit des sols
Sommaire
Art 1-12 : Permis de construire (PC) de l’année 1968
Échantillon représentatif de 10 % de l’année de recensement de la population.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1968-1968
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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