Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, 1975
Répertoire détaillé :
Versement 1798W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Service de l’Urbanisme et de l’Habitat
Bureau : Application du droit des sols
Sommaire
Art 1-30 : Permis de construire (PC) de l’année 1975
Échantillon représentatif de 10 % de l’année de recensement de la population 1975
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1975-1975
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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