Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin - Permis de construire, 1975-1982
Répertoire détaillé :
Versement 1739W
Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Service de l’Urbanisme et de l’Habitat
Bureau : Application du droit des sols
Sommaire
Art 1-7 : Permis de construire (PC) de 1975 et 1982
Échantillon représentatif de 10% des années de recensement de la population
Communicabilité : Libre
Dates extrêmes : 1975-1982
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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