Répertoire d’archives détaillé : DDE du Rhône : permis de construire communes, 1984-1993
Répertoire détaillé :
Versement 4565W
Direction : Départementale de l’Équipement du Rhône
Service : Secrétariat général
Bureau : Archives
Sommaire
Art 1-76 : permis de construire communes
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1993
Nombre d’articles : 76
Métrage linéaire : 15.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Rhône
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