Répertoire détaillé (format pdf - 340.1 ko - 28/03/2014)

Versement 2084W

Direction : Départementale de l’Équipement du Nord
Service : Secrétariat général
Bureau : Archives intermédiaires

Sommaire
Art 1-9 : Service des ressources humaines : Dossiers enquêteurs de dommages de guerre - experts commis par les commissions de dommages de guerre, commissions d’épuration, déminage, agents sous les drapeaux, réfractaires du Service du travail obligatoire (STO) chantiers de jeunesse et Forces françaises de l’intérieur (FFI) prisonniers de guerre, déportés, travailleurs non volontaires rapatriés, résistance (1945-1966)
Art 10-13 : Ex Service Urbanisme, action foncière, environnement tourisme : Procès-verbaux de la commission départementale des sites, rapport de la commission départementale d’action touristique, section camping, terrain d’accueil de caravanes pour travailleurs de chantiers (1971-1989)
Art 14-16 : Service Habitat : Dossiers ANAH secteurs sauvegardés de LILLE (1993)
Art 17-31 : Dossiers de ZAD (Zones d’Aménagement Différées), ZIF (Zones d’Intervention Foncière), réserves foncières Etat, espaces verts : subvention État diverses communes, ancien projet du parc de la Deûle (1666-1989)
Art 32-33 : Service Urbanisme et Habitat - Techniques et Financement du logement : Étude sur la lutte contre la pauvreté réalisée pour la préfecture, documents sur la création de la DDE. (1974-1985)
Art 34-35 : Service des Ressources Humaines, cellule médico-sociale : Statistiques aides matérielles, dossiers d’aides matérielles (1985-1995)
Art 36-53 : Centre ADS de Seclin : Dossiers d’autorisation de lotissement (1931-1984)
Art 54-102 : Service Juridique, urbanisme État : Échantillonnage dossiers de contrôle de légalité (1999)
Art 103-116 : Marchés État (1973)
Art 117-121 : Service Aménagement Urbanisme, ADS État : Dossier porter à connaissance - MARNU (Modalités d’Application des Règles Nationales d’Urbanisme ou communément appelé carte communale (1984-1990)
Art 122-123 : Subdivision de Seclin : Certificats d’urbanisme valant division (L111-5 et 315-54) de compétence État (1984-1990)
Art 134-161 : Pôle Application du droit des sols d’Hazebrouck : Certificats d’urbanismes État de type L111-5, R315-54, L410-1a et 1b (1975-1998)

Communicabilité : voir code du patrimoine
Dates extrêmes : 1931-1999
Nombre d’articles : 161
Métrage linéaire : 16.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord (AD59)