Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : lotissements, 1925-1998
publié le 28 mars 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds d’archives de la DDE du Nord versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé (format pdf - 296.9 ko - 28/03/2014)
Versement 2467W
Direction : Départementale de l’Équipement du Nord
Service : Secrétariat général
Bureau : Archives intermédiaires
Sommaire
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
CELLULE APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Art 1-229 : Dossiers autorisation de lotissement établies avant le 1er avril 1984 ou établies depuis cette date mais de compétence
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1925-1998
Nombre d’articles : 229
Métrage linéaire : 22.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord (AD59)