Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : permis de construire , 1985
Répertoire détaillé :
Versement 1586W
Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Urbanisme
Sommaire
Art 1-57 : Permis de construire instruits par l’État pour l’année 1985
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1985-1985
Nombre d’articles : 57
Métrage linéaire : 5.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine
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