Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : Permis de Construire , 1972-1984
Répertoire détaillé :
Versement 1540W
Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Urbanisme
Sommaire
Art 1-121 : Permis de Construire instruits par l’État
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1972-1984
Nombre d’articles : 121
Métrage linéaire : 12.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine
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