Répertoire d’archives détaillé : DDE des Hauts-de-Seine : Permis de construire, 1969-1970
Versement 1313W
Direction : Départementale de l’Équipement des Hauts-de-Seine
Service : Droits du sol
Bureau : Urbanisme
Sommaire
Art 1-103 : Permis de construire
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1969-1970
Nombre d’articles : 103
Métrage linéaire : 10.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Hauts-de-Seine
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