Répertoire d’archives détaillé : DDE des Côtes-d’Armor : permis de construire avec aide de l’Etat, 1975

Répertoire détaillé :

DDE des Côtes-d'Armor : permis de construire avec aide de l'Etat, 1975 pdf - 76.6 kio

Versement 1252W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
SERVICE : AMÉNAGEMENT
BUREAU : POLITIQUES COORDINATION

Sommaire
Art 1-27 : permis de construire avec aide de l’État
Échantillons (par subdivision)

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1975-1975
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 2.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor

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