Répertoire d’archives détaillé : DDE des Côtes-d’Armor : permis de construire, 1982

Répertoire détaillé :

Versement 1190W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
SERVICE : AMÉNAGEMENT
BUREAU : POLITIQUES COORDINATION

Sommaire
Art 1-125 : permis de construire
Échantillon par subdivision

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1982-1982
Nombre d’articles : 125
Métrage linéaire : 12.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor

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