Répertoire détaillé : DDE des Côtes-d’Armor : zones d’environnement protégé, Zones opérationnelles (ZAC, ZAD, …), 1947-1996 (format pdf - 103.3 ko - 21/01/2014)

Versement 1293W

Direction : Départementale de l’Équipement des Côtes-d’Armor
Service : Aménagement
Bureau : Secrétariat

Sommaire
Art 1-5 : zones d’environnement protégé : dossier type prescription enquête publique création arrêté préfectoral rapport de présentation règlement documents graphiques annexes
Art 6-51 : Zones opérationnelles(Zone à Urbaniser en Priorité ZUP Zone Opérationnelle d’Habitat ZOH Zone Industrielle ZI Zone d’Aménagement Concerté ZAC Zone d’Aménagement Différé ZAD )

Acronymes
AM Arrêté Ministériel
AP Arrêté Préfectoral
CAECL Caisse d’Aide à l’Équipement des Collectivités Locales
CDC Caisse des Dépôts et Consignations
CM Conseil Municipal
FDES Fonds de Développement Économique et Social
FNAFU Fonds National d’Aménagement Foncier et d’Urbanisme
FNAT Fonds National d’Aménagement du Territoire

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1947-1996
Nombre d’articles : 51
Métrage linéaire : 5.10 ml
Lieu de conservation  : Archives départementales des Côtes-d’Armor