Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : zones d’aménagement différé, 1979-2000
Versement 971W
Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Service aménagement urbanisme
Bureau : Unité territoriale Nord-Ouest
Sommaire
Art 1-8 : Dossiers ZAD (zones d’aménagement différé) communes diverses
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1979-2000
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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