Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire délivrés au nom de l’Etat, 1986-1996
publié le 14 mars 2014 (modifié le 2 mai 2019)
Fonds de la direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire.
Répertoire d’archives (format pdf - 98.1 ko - 14/03/2014)
Versement 1057W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : MONTREVEL-EN-BRESSE
Sommaire
Art 1-75 : Permis de construire délivrés au nom de l’État
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1986-1996
Nombre d’articles : 75
Métrage linéaire : 7.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain