Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain :Permis de construire, Permis de démolir., autorisations de lotir, 1973-1997
Fonds de la direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire, de démolir, autorisations de lotir.
Répertoire détaillé : DDE de l’Ain :Permis de construire, Permis de démolir., autorisations de lotir, 1973-1997 (format pdf - 87.3 ko - 14/03/2014)
Versement 1051W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : SUB D’OYONNAX
Sommaire
Art 1-12 : Permis de construire délivrés au nom de l’État.
Art 12-13 : Permis de démolir.
Art 13-16 : autorisations de lotir.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1973-1997
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain