Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain :Permis de construire, Permis de démolir., autorisations de lotir, 1973-1997
Répertoire détaillé :
Versement 1051W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : SUB D’OYONNAX
Sommaire
Art 1-12 : Permis de construire délivrés au nom de l’État.
Art 12-13 : Permis de démolir.
Art 13-16 : autorisations de lotir.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1973-1997
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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