Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire subdivision de Belley-Culoz, 1970-1984
Répertoire détaillé :
Versement 933W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BELLEY-CULOZ
Sommaire
Art 1-13 : Permis de construire délivrés avant 1984
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1970-1984
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 1.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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