Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire et démolir Subdivision de Thoissey, 1985-1994
Répertoire détaillé :
Versement 892W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : THOISSEY
Sommaire
Art 1-34 : Permis de construire et de démolir délivrés au nom de l’État
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1985-1994
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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