Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1980
Répertoire détaillé :
Versement 887W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Sommaire
Art 1-29 : Permis de construire délivrés en 1980.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1980-1980
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 2.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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