Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1981-1995
Répertoire détaillé :
Versement 868W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : SUB d’AMBERIEU-EN-BUGEY
Sommaire
Art 1-41 : Permis de construire délivrés au nom de l’État.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1981-1995
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 4.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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