Répertoire d’archives détaillé : DDE De l’Ain : Permis de construire, 1979-1983

Répertoire détaillé :

DDE De l'Ain : Permis de construire, 1979-1983 pdf - 82.2 kio

Versement 823W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : SUB D’AMBERIEU-EN-BUGEY

Sommaire
Art 1-19 : Permis de construire délivrés avant 1984.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1979-1983
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain

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