Répertoire d’archives détaillé : DDE De l’Ain : Permis de construire, 1995
Versement 822W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : VILLARS-LES-DOMBES
Sommaire
Art 1 : Permis de construire délivrés au nom de l’État.
822W 1
Permis de construire délivrés au nom de l’État :
00120795W1001 Repiquet jean-jacques Lapeyrouse
00120795W9001 Baroulier Lapeyrouse
00120795W1005 Maucollot andré Abergement-de-Varey
00135995W0001 Maisson patrick SAINT-Germain-sur-Renon
00112995W1004 Marceaux Crans
00129995W1009 Madeleine michel Le-Plantay
00129995W1006 Lolivier daniel Le-Plantay.00105295W1004 Liebault denise Bouligneux
00108595W1006 Jesus laurent La-Chapelle-Du-Chatelard
00120795W1006 Guillermin thierry Lapeyrouse
00129995W1003 De-Framond guy Le-Plantay
00108595W1001 Gallet victor La-Chapelle-du-Chatelard
00104595W1001 Georges pierre Birieux
00135995W1002 Grand rené SAINT-Germain-sur-Renon
00112995W1002 Foray jean-luc Crans
00135995W1003 Desplaces gérard SAINT-Georges-de-Renon
00105295W1003 GAEC des Dombes Thomasson jean-paul Sandrans
00108595W1002 Durand andré La-Chapelle-du-Chatelard
00108595W1003 Crozier La-Chapelle-du-Chatelard
00108595W1005 Carriere chantal La-Chapelle-du-Chatelard
00120795W1002 Chaugny michel Lapeyrouse
00112995W1003 Clerc jean-michel Crans
00105295W1002 GAEC des communaux Tomatis Bouligneux
00129995W1002 Cormoreche claudius Le-Plantay
00129995W1008 Deplatiere henri Le-Plantay
00129995W1007 Deplatiere henri Le-Plantay
00129995W1004 Damians michel Le-Plantay
1995
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1995-1995
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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