Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire et certificats d’urbanisme, 1987-1992
publié le 13 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire, les certificats d’urbanisme subdivision Villars-les-Dombes.
Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire et certificats d’urbanisme, 1987-1992 (format pdf - 88 ko - 13/03/2014)
Versement 635W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : VILLARS-LES-DOMBES
Sommaire
Art 1-5 : Permis de construire et certificats d’urbanisme délivrés au nom de l’État.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1987-1992
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain