Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1980
Répertoire détaillé :
Versement 389W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME SERVICE ASSISTANCE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Sommaire
Art 1-50 : Permis de construire de l’année 1980.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1980-1980
Nombre d’articles : 50
Métrage linéaire : 5.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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