Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Actes d’urbanisme à compétence Etat, 1985-2001
Versement 1152W
Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Subdivision
Bureau : Trevoux
Sommaire
Art 1-4 : Actes d’urbanisme à compétence État délivrés par le Préfet.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1985-2001
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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