Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Actes d’urbanisme à compétence Etat, 1985-2001
publié le 15 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)
Fonds d’archives de la DDE de l’Ain versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé (format pdf - 79.4 ko - 15/01/2014)
Versement 1152W
Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Subdivision
Bureau : Trevoux
Sommaire
Art 1-4 : Actes d’urbanisme à compétence État délivrés par le Préfet.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1985-2001
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain