Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Contentieux administratif, 1966-1984
Répertoire détaillé :
VERSEMENT 351W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-2, 9-10 : Contentieux administratif, procédure judiciaire, instance contre l’Etat.
Art 3-8 : contre le Département.
Dates extrêmes : 1966-1984
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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4 avril 2016