Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Délégations et subdélégations de signatures, 1993-1995
Répertoire détaillé :
VERSEMENT 970W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : COMPTABILITE BUDGETAIRE
Sommaire
Art 1 : Habilitations.
Art 2 : Délégations et subdélégations de signatures.
Dates extrêmes : 1993-1995
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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4 avril 2016