Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Conduite d’opération pour des travaux aux tribunaux, 1995-2000
Répertoire détaillé :
Versement 1530W
Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Assistance aux collectivités locales
Bureau : Constructions publiques
Sommaire
Art 1-7 : Conduite d’opération pour des travaux au Tribunal de grande instance de BOURG-en-Bresse, Tribunal d’instance de NANTUA,Prud’homme à OYONNAX et à la Sous-Préfecture de BELLEY.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1995-2000
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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