Versement 1529W

Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Assistance aux collectivités locales
Bureau : Constructions publiques

Sommaire
Art 1 : Ministère de la Justice. Mise à disposition d’immeubles par le département.

1529W 1
Ministère de la Justice
Mise à disposition d’immeubles par le Département : Tribunal d’instance de Nantua
Tribunal d’instance de Trévoux
Tribunal de grande instance de Belley
Conseil des Prud’hommes d’Oyonnax
Palais de Justice de Bourg-en-Bresse.
Plans, dossiers techniques, procès-verbaux de mise à disposition des biens immeubles.
1987
2000

1529W 2
Ministère de la Justice
Mise à disposition d’immeubles par le Département : Tribunal d’instance de Nantua
Tribunal d’instance de Trévoux
Tribunal de grande instance de Belley
Conseil des Prud’hommes d’Oyonnax
Palais de Justice de Bourg-en-Bresse.
Plans, dossiers techniques, procès-verbaux de mise à disposition des biens immeubles.
1987
2000

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1987-2000
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain