Répertoire détaillé (format pdf - 84.7 ko - 31/03/2014)

Versement 295W

Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Assistance aux collectivités locales
Bureau : Constructions publiques

Sommaire
Art 1-3 : Contrôle de conformité au règlement de construction, campagne de 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987.
Comprenant : demande de permis de construire, arrêté de permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux, plans de masse et de situation, fiche d’identification, rapport contrôle, procès verbal non conformité ou lettre attestant conformité, justification de mise en conformité.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1982-1987
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain