Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Commission départementale de conciliation (logement social), 1985-2000
Répertoire détaillé :
VERSEMENT 1525W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE VILLE ET HABITAT
Bureau : LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Art 1-3 : Commission départementale de conciliation. dossiers traités, dossiers irrecevables, dossiers annulés et indemnisation des membres.
Dates extrêmes : 1985-2000
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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4 avril 2016