Répertoire détaillé : DDE Aube – permis de construire, 1953-1991 (format pdf - 312.5 ko - 14/03/2014)

Versement 1312W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT
SERVICE : GESTION ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES
BUREAU : SUBDIVISION DE TROYES 1

Sommaire

Permis de construire, instruction des demandes et délivrance ; dossiers individuels (demande du pétitionnaire, avis, arrêté d’autorisation, servitudes, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux, certificat de conformité, plans, devis, demande d’annulation, de transfert).
Dossiers instruits par les subdivisions de Troyes.
Jusqu’à la décentralisation, l’enregistrement des permis de construire est centralisé, ce qui explique la discontinuité de la numérotation composant ce versement. Depuis la décentralisation, chaque subdivision tient son propre registre d’enregistrement.
Les permis de construire instruits en 1975 ont été conservés intégralement. Pour les permis instruits entre 1953 et 1964, seuls les dossiers situés en zone de risque, ainsi que ceux relatifs aux grands ensembles d’habitation ont été conservés.
Les permis sont classés par date d’instruction puis par numéro d’enregistrement. Les dates extrêmes correspondent à la date d’ouverture du dossier (demande du pétitionnaire) et la date d’achèvement des travaux (certificat de conformité).

Art 1-76 : demandes de permis de construire instruites en 1975 (dates extrêmes : 1975-1981)
Art 77-120 : Demandes de permis de construire instruites entre 1953 et 1964 (dates extrêmes : 1953-1969)

Dates extrêmes : 1953-1991
Communicabilité : libre
Nombre total d’articles : 120
Métrage linéaire : 12.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Aube