Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : zone d’aménagement différé - déclaration d’intention d’aliéner, 1979-1989
Versement 418W
Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Service administration générale
Bureau : Affaires juridiques et foncières
Sommaire
Art 1-7 : Zones d’aménagement différé (ZAD) : déclaration d’intention d’aliéner.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1979-1989
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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