Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : permis de construire, 1996-2000
Répertoire détaillé :
Versement 1517W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME SERVICE ASSISTANCE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Sommaire
Art 1-12 : permis de construire ÉTAT
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1996-2000
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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