Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : permis de construire, 1996-2000
publié le 14 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire.
Répertoire détaillé : DDE Ain : permis de construire, 1996-2000 (format pdf - 81.3 ko - 14/03/2014)
Versement 1517W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME SERVICE ASSISTANCE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Sommaire
Art 1-12 : permis de construire ÉTAT
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1996-2000
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain