Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire , 1997-1998
Répertoire détaillé :
Versement 1484W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
BUREAU : ANTENNE HAUT BUGEY PAYS DE GEX
Sommaire
Art 1-12 : Permis de construire État de 1997 à 1998
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1997-1999
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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