Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, de démolir et certificat d’urbanisme, 1995-1999
publié le 14 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire, de démolir et certificat d’urbanisme.
Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire, de démolir et certificat d’urbanisme, 1995-1999 (format pdf - 96.7 ko - 14/03/2014)
Versement 1447W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
BUREAU : POLE DROIT DES SOLS BR
Sommaire
Art 1-58 : permis de construire état et permis de démolir et certificat d’urbanisme de 1995 à 1999
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1995-1999
Nombre d’articles : 58
Métrage linéaire : 5.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain