Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, de démolir et certificat d’urbanisme, 1995-1999
Répertoire détaillé :
Versement 1447W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
BUREAU : POLE DROIT DES SOLS BR
Sommaire
Art 1-58 : permis de construire état et permis de démolir et certificat d’urbanisme de 1995 à 1999
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1995-1999
Nombre d’articles : 58
Métrage linéaire : 5.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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