Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1996-1999
Répertoire détaillé :
Versement 1446W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
BUREAU : ANTENNE BUGEY COTIERE PLAINE DE L’AIN
Sommaire
Art 1-33 : Permis de construire délivrés au nom de l’État.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1996-1999
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 3.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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