Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire (subdivision de Gex), 1984-1998
publié le 14 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire subdivision Gex.
Versement 1352W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : GEX
Sommaire
Art 1 : Permis de construire délivrés au nom de l’État.
1351W 1
Permis de construire délivrés au nom de l’État : PC n°0107198J1023 CERN à Cessy 1998
PC n°00107886J1042 SEMCODA à Challex 1987
PC n°1608401532J0453 BIESSY Promotion SA à Ferney-Voltaire 1984
PC n°0115384J0029 CERN à Prévessin-Moëns 1984.
1984-1998
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1998
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain