Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire (subdivision de Gex), 1984-1998
Versement 1352W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : GEX
Sommaire
Art 1 : Permis de construire délivrés au nom de l’État.
1351W 1
Permis de construire délivrés au nom de l’État : PC n°0107198J1023 CERN à Cessy 1998
PC n°00107886J1042 SEMCODA à Challex 1987
PC n°1608401532J0453 BIESSY Promotion SA à Ferney-Voltaire 1984
PC n°0115384J0029 CERN à Prévessin-Moëns 1984.
1984-1998
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1998
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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