Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire Subdivision de Thoissey, 1980
Répertoire détaillé :
Versement 899W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : THOISSEY
Sommaire
Art 1-23 : Permis de construire délivrés avant le 1er avril 1984.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1980-1980
Nombre d’articles : 23
Métrage linéaire : 2.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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