Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1979-1990
Répertoire détaillé :
Versement 547W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BELLEY-CULOZ
Sommaire
Art 1-35 : Permis de construire.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1979-1990
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 3.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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