Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire sans POS, 1989
Répertoire détaillé :
Versement 522W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BOURG2
Sommaire
Art 1-4 : Permis de construire de commune sans Plan d’occupation des sols (POS)
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1989-1989
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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