Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire sans POS, 1989
publié le 13 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les permis de construire sans plan d’occupation des sols.
Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire sans POS, 1989 (format pdf - 80.7 ko - 13/03/2014)
Versement 522W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BOURG2
Sommaire
Art 1-4 : Permis de construire de commune sans Plan d’occupation des sols (POS)
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1989-1989
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain