Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1983
Répertoire détaillé :
Versement 521W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BOURG2
Sommaire
Art 1-27 : Permis de construire année 1983
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1983-1983
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 2.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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