Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1964-1984
Répertoire détaillé :
Versement 513W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : LA COTIERE
Sommaire
Art 1-62 : Permis de construire délivrés au nom de l’État
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1964-1984
Nombre d’articles : 62
Métrage linéaire : 6.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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