Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1983
Répertoire détaillé :
Versement 393W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Sommaire
Art 1-12 : Permis de construire de l’année 1983.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1983-1983
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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