Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Contrôle des règles de construction, 1998
publié le 14 avril 2014 (modifié le 8 avril 2019)
Fonds d’archives de la DDE Ain versé aux Archives départementales
Versement 1353W
Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Assistance aux collectivités locales
Bureau : Constructions publiques
Sommaire
Art 1 : Contrôle des règles de construction (CRC).
1353W 1
Contrôle des règles de construction
SCI CHATILLON SUD : 11 logements à Chatillon-sur-Chalaronne,
M. BASSI : 6 logements à SAINT-Genis-Pouilly, Correspondance,
SEMCODA : 14 logements à Lagnieu.
1998
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1998-1998
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain