Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : commission départementale de l’accessibilité, 1998-1999
Versement 1471W
Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Assistance aux collectivités locales
Bureau : Constructions publiques
Sommaire
Art 1-3 : Sous-commission départementale de l’accessibilité : procès-verbaux des séances de visite, procès-verbaux de sécurité, rapport accessibilité, correspondance.
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1998-1999
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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