Répertoire détaillé : Cabinet Albin Chalandon, ministre de l’équipement et du logement : lotissements, maisons individuelles, permis de construire …, 1964-1972 (format pdf - 21.5 ko - 05/02/2016)
Site Internet Archives nationales

Versement 19770831

Ministère : Équipement, Logement
Direction : Cabinet
Sous-direction : Bureau du cabinet

Sommaire
Cabinet Albin Chalandon, ministre de l’équipement et du logement, 1969-1972
Art 1-2 (CAB 994-CAB 995) : dossiers relatifs aux constructions irrégulières en Aquitaine (rapports de l’inspection générale de la construction, correspondance, notes), rapports concernant les régions Haute-Normandie et Nord-Pas-de-Calais, dossiers sur les lotissements, maisons individuelles, permis de construire, discours du ministre, 1966-1972
Art 3-44 (CAB 996-CAB 1037) : correspondance arrivée-départ classée par département, 1964-1972
1964-1972

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 44
Métrage linéaire : 4.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales