Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : remboursements aux sociétés navales de dépôts de garanties, budgets Mer, 1953-1980
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920155
MINISTERE : Equipement, Logement et Transports
DIRECTION : Gens de mer et administration générale
SOUS-DIRECTION : Administration générale
BUREAU : Budget et comptabilité
Sommaire
Art 1 : remboursements aux sociétés navales de dépôts de garanties (pour liberty-ships)
1953-1955
Art 2-8 : budgets, questionnaires de la Cour des Comptes, questionnaires parlementaires
1974-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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