Fonds "cabinet d’avocats Huglo-Lepage"
Versement 120J 1-38
Archives du cabinet d’avocats Huglo-Lepage, 1978-1988
Présentation du contenu
Affaires consécutives au naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz : dossiers des collectivités et des marins-pêcheurs, synthèses des expertises, documents juridiques et conclusions récapitulatives de première instance
Historique du producteur
Cabinet d’avocats Huglo-Lepage
Modalités d’entrée
Dépôt
Conditions d’accès
Accès soumis à autorisation
Conditions d’utilisation
Reproduction soumise à autorisation
Autre(s) instrument(s) de recherche
Etat sommaire
Description physique
30 ml
Mots-clefs
Matières :
accident, contentieux, dommage, hydrocarbure, mer, navigation, pollution, procédure
Noms de lieu :
Bretagne, Côtes d’Armor, Manche, New York, Paris
Noms de personne :
Amoco-Cadiz, Huglo, Josselin, Arzel
Noms de collectivité :
CETAME, CIAT, Huglo-Lepage (cabinets d’avocat)
Localisation
Archives départementales des Côtes-d’Armor
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