Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures, 1908-1940
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850730
MINISTERE : TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION : COMITE DE REGLEMENT AMIABLE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DES MARCHES DE FOURNITURES
Sommaire
Art 1-10 (TP 1825-TP 1834) : comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures :
- organisation,
- rapports annuels,
- enregistrement ,
- dossiers d’affaires (Art 2-10)
1908-1940
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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